Conditions générales de vente

**Conditions Générales de Vente (CGV)**

**Article 1 : Champ d'application**

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits

cosmétiques à base de produits naturels (ci-après dénommés "Produits") effectuées par KAZEMI cosmetics,

dont le siège social est situé à 10, RUE DES PAQUERETTES, immatriculée au registre du commerce sous

le numéro 937 514 313 00017. Ces CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet,

en boutique ou par l'intermédiaire de revendeurs.

**Article 2 : Acceptation des CGV**

Le fait de passer commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client reconnaît

avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande.

**Article 3 : Produits**

3.1 **Description des Produits**

Les Produits commercialisés sont conformes à la réglementation en vigueur, notamment au Code de la

santé publique (articles L5131-1 et L5131-2) et au règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits

cosmétiques. Les descriptions des Produits figurent sur le site internet et dans les supports de vente,

incluant les ingrédients, les propriétés, les modes d'utilisation, et les précautions d'emploi.

3.2 **Disponibilité**

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site internet, dans la limite des stocks

disponibles. En cas d'indisponibilité d'un Produit après passation de la commande, KAZEMI cosmetics

informera le client par email et proposera un Produit similaire ou le remboursement.

**Article 4 : Prix**

4.1 **Prix des Produits**

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Les

frais de livraison sont à la charge du client, sauf mention explicite contraire.

4.2 **Modification des prix**

KAZEMI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les Produits seront facturés sur la

base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

**Article 5 : Commande**

5.1 **Processus de commande**

La commande peut être effectuée en ligne sur le site internet, en boutique ou par l'intermédiaire de

revendeurs. Pour passer commande, le client doit sélectionner les produits souhaités, les ajouter à son

panier, puis suivre le processus de commande.

5.2 **Confirmation de commande**

Après validation de la commande, un email de confirmation sera envoyé au client, récapitulant les produits

commandés, le prix total, et les modalités de livraison.

**Article 6 : Paiement**

6.1 **Modes de paiement**

Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement, PayPal ou tout autre moyen de paiement

proposé sur le site internet. Le client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode

de paiement choisi.

6.2 **Sécurisation des paiements**

Les paiements en ligne sont sécurisés par un système de cryptage des données. KAZEMI cosmetics ne

conserve pas les informations bancaires du client.

**Article 7 : Livraison**

7.1 **Modalités de livraison**

Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont

indicatifs et peuvent varier en fonction des transporteurs.7.2 **Frais de livraison**

Les frais de livraison sont calculés lors de la validation de la commande et sont à la charge du client, sauf

mention contraire.

7.3 **Retard de livraison**

En cas de retard de livraison, KAZEMI cosmetics informera le client par email. Le client pourra annuler sa

commande si le délai de livraison dépasse 30 jours.

**Article 8 : Droit de rétractation**

8.1 **Délai de rétractation**

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de

quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à

justifier de motifs.

8.2 **Modalités d'exercice du droit de rétractation**

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation par email à

contact@kazemicosmetics.com ou par courrier à l'adresse de KAZEMI cosmetics. Les Produits doivent être

retournés dans leur état d'origine et complets, accompagnés de la facture.

8.3 **Frais de retour**

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produits non conformes ou défectueux.

**Article 9 : Garanties**

9.1 **Garantie légale de conformité**

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code

de la consommation. En cas de non-conformité, le client pourra demander le remboursement ou l'échange

des produits. Le client s’engage à montrer les non-conformités par le biais de photos.

9.2 **Garantie des vices cachés**

Les Produits sont également couverts par la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants

du Code civil. En cas de vice caché, le client pourra demander le remboursement ou l'échange des Produits.

**Article 10 : Responsabilité**

KAZEMI cosmetics ne pourra être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait

de l'achat des produits. La responsabilité de KAZEMI cosmetics est limitée au montant de la commande.

**Article 11 : Données personnelles**

11.1 **Collecte des données**

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci. Elles

sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.

11.2 **Droits des clients**

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour exercer ces

droits, le client peut contacter contact@kazemicosmetics.com.

**Article 12 : Modifications des CGV**

KAZEMI cosmetics se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables

sont celles en vigueur au moment de la commande.

**Article 13 : Droit applicable et litiges**

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le client pourra s'adresser à KAZEMI pour tenter de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents qui

dépendent du lieu du siège de KAZEMI cosmetics.**Article 14 : Médiation des litiges**

14.1 **Médiation**

Conformément aux dispositions des articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de

litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, le client peut recourir à un médiateur de la

consommation. Le médiateur peut être contacté à l'adresse suivante : mjd-la-rochelle@justice.fr

14.2 **Démarche de médiation**

Avant de saisir le médiateur, le client devra avoir tenté de résoudre le litige directement avec KAZEMI

cosmetics par voie de réclamation. Le recours à la médiation est gratuit pour le client.

**Article 15 : Informations juridiques liées à la cosmétique**

15.1 **Réglementation applicable**

Les Produits cosmétiques commercialisés par KAZEMI cosmetics sont soumis à la réglementation

européenne, notamment le règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques, qui impose des

exigences en matière de sécurité, d'étiquetage, et de bonne pratique de fabrication.

15.2 **Étiquetage et information**

Conformément à l'article 19 du règlement (CE) n° 1223/2009, les Produits doivent comporter une étiquette

lisible et indélébile indiquant notamment le nom et l'adresse du responsable de la mise sur le marché, la liste

des ingrédients, le numéro de lot, la date de durabilité minimale, et les précautions d'emploi.

15.3 **Tests sur les animaux**

KAZEMI cosmetics s'engage à ne pas tester ses Produits sur les animaux, conformément à la législation

européenne interdisant les tests sur les animaux pour les cosmétiques.

**Article 16 : Modifications des CGV**

KAZEMI cosmetics se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables

sont celles en vigueur au moment de la commande.

**Article 17 : Droit applicable et litiges**

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le client pourra s'adresser à KAZEMI cosmetics pour tenter de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux

compétents.

**Article 18 : Contact**

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter KAZEMI cosmetics à l'adresse suivante :

- Email : contact@kazemicosmetics.com

- Téléphone : +33/638909143

- Adresse : 10, rue des pâquerettes - 17440 Aytré - France